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Licenciement abusif ? Les bons réflexes !

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12 Fév 2019

Licenciement abusif ? Les bons réflexes !

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Licenciement abusif ? Les bons réflexes !

Qu’il soit brutal ou qu’on le sente venir, le licenciement n’est jamais facile à vivre. Si vous envisagez de le contester, adoptez ces quelques réflexes :

1) Demandez le compte-rendu de l’entretien préalable

Vous venez d’être convoqué à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La convocation doit préciser que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix, appartenant au personnel de l’entreprise.
Si votre entreprise en est dotée, demandez à un représentant du personnel de vous assister. Il pourra vous aider à vous préparer, mais aussi intervenir lors de l’entretien. En outre, il pourra dresser un compte-rendu des discussions. Pensez à le réclamer, c’est une preuve précieuse.

2) Retirez la lettre de licenciement

Si la procédure se poursuit, le licenciement vous sera notifié (dans la plupart des cas), par lettre recommandée avec avis de réception.
Retirez bien cette lettre. En effet, contrairement à certaines idées reçues, le fait de ne pas aller chercher (ou de refuser) le courrier recommandé, ou de ne pas en prendre connaissance, n’a pas pour effet d’invalider ou de retarder la procédure (Cass. soc. 23 juillet 1980, n° 80-60233)

La rupture d’un contrat de travail se situe à la date où l’employeur a manifesté sa volonté d’y mettre fin, c’est-à-dire au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture.

Par ailleurs, votre préavis court à compter de la date de première présentation de cette lettre.

Dès réception de la lettre, il peut être judicieux de consulter un avocat.

3) Tic tac… Tic tac… Faites attention aux délais !

Deux nouveautés introduites par les ordonnances dites Macron du 23 septembre 2017 :

Premièrement, demandez une précision sur les motifs du licenciement : A compter de la notification du licenciement (en pratique, la date de la première présentation de lettre), vous avez 15 jours pour demander des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Cette demande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (C. trav., art. R. 1232-13). 
L’employeur aura alors 15 jours pour vous répondre.

Deuxièmement, prenez le temps de la réflexion… mais pas trop : Les ordonnances Macron ayant introduit une grille d’indemnités selon l’ancienneté dans l’entreprise, il peut être judicieux de s’interroger sur l’intérêt du litige avant de s’engager dans une procédure. Gardez néanmoins à l’esprit que vous avez désormais un an pour contester le licenciement devant le Conseil de Prud’hommes, contre deux ans auparavant. Ce délai court à compter de la notification du licenciement. (L1471-1 du code du travail).



Je suis juriste et travaille à la coordination d'une ligne d'information du grand public sur le droit de la santé. Je cherche sans cesse à m'améliorer et suis boulimique de connaissances. SOCIABLE est l'un des mots qui revient souvent lorsque l'on cherche à me décrire. Cette facilité à rentrer en contact avec mon prochain, doublée de la volonté de participer activement au redressement de l'Afrique m'ont conduit a participer à la création de BLACKNETWORK.

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